Réforme des retraites

Impact de la crise actuelle :
La crise que nous traversons a mis un coup d’arrêt temporaire à une réforme des retraites très discutée. L’étude du projet de loi a été repoussée. Elle est inscrite à l’agenda de l’Assemblée Nationale pour le premier trimestre 2021. Cette crise a également gravement impacté l’économie avec une prévision de baisse du PIB de 11% et une augmentation de la dette à 21% du PIB. L’étude préliminaire du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) montre également une baisse de la masse des rémunérations de 9,7%. Une nouvelle étude a été commandée par le Premier Ministre au COR sur l’impact de la
crise financière sur les retraites à l’horizon 2030. La démographie reste le principal moteur de la réforme avec une natalité en baisse et une espérance de vie en hausse. Le ratio actuel de 1,7 cotisant pour 1 retraité tendra vers 1,5 cotisant en 2050 et 1,3 cotisant en 2070. Pour les professions libérales, l’impact de la crise sur les régimes des retraites devrait être modéré compte tenu des réserves.

Différentes pistes sont donc envisageables :

• La mise en application du régime universel rentrera probablement en application après 2022 contrairement à ce qui était prévu.
• Les professions libérales pourraient être, dans un premier temps exclues de la réforme, permettant ainsi à l’état de concentrer ses efforts sur le front des régimes spéciaux.
• Le nouveau système pourrait ne concerner que les nouveaux entrants sur le marché du travail.

Ces pistes sont évidemment à prendre au conditionnel et les projections du COR pour 2030 seront déterminantes quant au rythme et au périmètre des réformes qui seront mises en place.

Indemnités journalières pour les professions libérales

Aujourd’hui, la règle générale est : pas d’IJ pour les PL.
Les Pédicures-Podologues bénéficient d’indemnités très tardives par la CARPIMKO (91ème jour) mais la crise a changé la donne notamment avec les IJ garde d’enfants (qui, rappelons le, n’étaient pas prévues au départ pour les PL et ont été mises en place grâce à l’action de l’UNAPL). Les IJ perçues pendant la crise sanitaire ont mis en évidence la nécessité de couvrir ce risque pour les PL. Mais qui dit couvrir un risque dit également cotiser. Ces indemnités journalières pourraient s’inspirer de ce qui existe pour les artisans commerçants à savoir :

• Délai de carence de 7 jours (3 jours en cas d’hospitalisation)
• Montant d’indemnisation limité.

Mais la question reste évidemment pour quelles cotisations ?
Pour les artisans-commerçants, le taux des cotisations est de 0,85% du BNC dans la limite de 5 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) mais il sera nécessaire de définir un taux et un plafond adaptés aux professions libérales. En ce sens, les pistes envisagées avoisineraient 0,6 à 0,7% du BNC plafonné à un PASS. En prenant le BNC moyen des podologues (soit 28000€) cela représenterait 200€ de cotisation environ, pour des IJ autour de 40€/Jour (les IJ versées à partir du 91ème jour par la CARPIMKO sont de 55,44€/jour +16,63€ par enfant à charge)

Pour quand ?
Le projet pourrait se concrétiser dans le cadre du PLFSS 2021 et sera donc en discussion dès cet automne. En tout état de cause, la FNP restera vigilante à ce qu’une nouvelle cotisation ne pèse pas excessivement sur les finances des professionnels et apporte des prestations suffisantes aux pédicures podologues.